les exemples

• Le texte consolidé des amendements contenus dans le présent document se base sur le texte transmis par le dépôt de la Convention dans la Notification Dépositaire C.N.36.2001.TREATIES-1 en date du 12 février 2001, entrée en vigueur le 12 mai 2002 comme prévu par la Notification Dépositaire C.N.123.2002.TREATIES-3 en date du 13 février 2002.
  حسبما ينص عليه إخطار الوديع C.N.123.2002.TREATIES-3 المؤرخ 13شباط/فبراير 2002.