Remplacer dans la première phrase les mots "de la non-décharge ou de la décharge avec réserves. " par les mots "du non-apurement. ".
وتحذف من نهاية الجملة الأولى عبارة "أو الإفراج المشروط".
Remplacer dans la deuxième phrase les mots "en cas de décharge obtenue d'une façon abusive ou frauduleuse" par les mots "lorsque le certificat de fin de l'opération TIR aura été obtenu de façon abusive ou frauduleuse".
ويستعاض في الجملة الثانية عن عبارة "شهادة الإفراج" بعبارة "شهادة انتهاء عملية النقل البري الدولي".