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  • Denationalization can never be imposed as a penalty.” Résolutions adoptées par l'Institut de Droit international en séance du 29 septembre 1896, relativement aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation), art.
    ولا يحق أبدا فرض التجريد من الجنسية كعقوبة``Résolutions adoptées par l'Institut de Droit international en séance du 29 septembre 1896, relativement aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation), art.
  • Rapport intérimaire sur la succession d'Etats en matière de traités constitutifs d'organisations internationales ou adoptés en leur sein”, Report of the Sixty-Eighth Conference, ILA, Taïpei, 1998, p. 616-656.
    Rapport intérimaire sur la succession d'ةtats en matière de traités constitutifs d'organisations internationales ou adoptés en leur sein », Report of the Sixty Eighth Conference, IAL, Taïpeh, 1998, p. 616 à 656.
  • However, the Institut de Droit International adopted a resolution in 1896 providing that “denationalisation can never be imposed as a penalty.” “Résolutions adoptées par l'Institut de Droit international en séance du 29 septembre 1896, relativement aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation)”, art.
    1001غير أن معهد القانون الدولي اعتمد قرارا في عام 1896 ينص على أنه ''لا يجوز أبدا فرض التجريد من الجنسية أبدا كعقاب``. '' Résolutions adoptées par l'Institut de Droit international en séance du 29 septembre 1896, relativement aux conflits de lois en matière de nationalité (naturalisation et expatriation)”, art.
  • Les documents ECE/TRANS/17/Amend. 1-21, préparés par le secrétariat de la CEE-ONU, contiennent le texte complet de tous les amendements et corrections adoptés par les Parties Contractantes à la Convention TIR, 1975, depuis l'entrée en vigueur de la Convention TIR de 1975, le 20 mars 1978. Cependant, le texte des amendements et corrections présenté dans les documents ECE/TRANS/17/Amend.1-21 ne peut pas être considéré comme une copie certifiée conforme au texte original déposé avec la notification dépositaire, mais a été préparé par le secrétariat de la CEE-ONU pour information seulement. Les Nations Unies décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données qui y sont archivées. Il est conseillé de se mettre directement en rapport avec la section des traités en cas de doute ([email protected]).
    وتتضمن الوثائق ECE/TRANS/17/Amend.1-21، التي أعدتها أمانة لجنة الأمم المتحدة الاقتصادية لأوروبا، النص الكامل لجميع التعديلات والتصويبات التي اعتمدتها الأطراف المتعاقدة في اتفاقية النقل البري الدولي لعام 1975 منذ بدء نفاذ هذه الاتفاقية في 20 آذار/مارس 1978.