Il est institué:

Réformes visant à instituer des partenariats

Ces juridictions n'ont pas encore été instituées.

Cependant cette commission n'a jamais été instituée.

Ils sont institués par ordonnance du Chief Justice.

Le Mexique a effectivement institué un système de salaires minimaux.

Il est institué deux comptes subsidiaires du compte spécial:

Il est institué deux comptes subsidiaires du compte spécial:

e) Instituer une communauté internationale des statisticiens de l'énergie.

Le divorce par consentement mutuel a d'ailleurs été institué;