La loi du 11 juillet 1795 (23 messidor An III) prononça l'expulsion de tous les étrangers ressortissants de puissances ennemies de la France et ordonna d'arrêter ceux d'entre eux qui n'obéiraient pas à l'ordre d'expulsion ou qui s'écarteraient de l'itinéraire tracé sur les passeports à eux délivrés (art. 4).