On trouvera le texte du Concordat à l'adresse www.iiiglobal.org/international/projects/concordat.pdf.

Le Concordat comprend dix principes généraux. Chaque principe est suivi d'un exposé des motifs qui fournit de plus amples informations sur son application.

Le protocole était fondé sur le Concordat mais visait généralement le regroupement des ressources et plus précisément les modalités de vérification des créances.

Les Nations Unies sont appelées à mobiliser toute leur expérience, leur savoir-faire et leur pouvoir pour créer un concordat entre les nations.

Le débiteur a ouvert la procédure d'insolvabilité anglaise pour obtenir l'approbation judiciaire d'un concordat, qui planifiait le paiement aux créanciers du débiteur.

Face au succès rencontré par les protocoles d'insolvabilité internationale dans un certain nombre d'affaires internationales importantes, l'Association internationale du barreau a élaboré le Concordat sur l'insolvabilité internationale (“Cross-Border Insolvency Concordat”) (officiellement adopté par son Conseil en mai 1996) destiné à servir de modèle pour les futurs protocoles.

Le Concordat énonce des principes non contraignants que les parties ou les tribunaux peuvent adopter comme solutions pratiques à des problèmes de caractère international découlant de procédures d'insolvabilité ouvertes dans différents États.

L'affaire Everfresh Beverages Inc., qui concernait les États-Unis et le Canada, a vu la conclusion du premier protocole inspiré des principes du Concordat tel que finalisé (décembre 1995).

Il suivait de très près de nombreux principes du Concordat, en prenant comme point de départ le Principe 4, cas où (à savoir pas de procédure principale mais essentiellement deux procédures concurrentes ouvertes dans différents pays).

Parfois, les parties concluent un “concordat” ou un arrangement de “restructuration”, qui prolonge le délai de paiement, modifie d'une autre manière l'obligation du constituant ou augmente ou réduit les biens grevés qui garantissent ces obligations.