Homologation d'un plan approuvé

Homologation du plan par le tribunal

Contestation de l'approbation (lorsque aucune homologation n'est exigée)

Contestation d'un plan après son homologation par le tribunal

a) Homologation par des organismes extérieurs des pratiques de fonctionnement : 0,5 million de dollars;

Les Etats-Unis d'Amérique ont annulé les homologations et supprimé toutes les utilisations du lindane à des fins agricoles.

Les homologations de l'endosulfan et de tous les produits connexes ont été retirées au 1er janvier 1990.

Octroi de licences/homologation des installations/habilitation du personnel manipulant des matières biologiques (rubrique 12 de la matrice)

Homologation des installations chimiques/habilitation des entités/ autorisation de l'utilisation des matières (rubrique 12 de la matrice)

Cette décision annule les homologations et autres autorisations se rapportant à ce produit et met fin aux importations.