En effet, la Commission du désarmement a une vocation délibérative.

Les représentants des institutions qui siègent n'ont pas de voix délibérative.

Elles ont le droit de désigner des représentants pour assister aux travaux de ces commissions spéciales délibératives et législatives.

Les contrats financiers pourraient ensuite faire l'objet d'une discussion plus précise dans l'organe délibératif qui serait jugé le plus approprié.

Pour l'ensemble des États Membres de l'ONU, une des questions particulièrement prioritaires est celle du renforcement des fonctions délibératives, législatives et décisionnelles de l'Assemblée générale.

Il a été dit que l'examen de ces thèmes, y compris l'élaboration de définitions et la prise de décisions, relevait des attributions délibératives et normatives de l'Assemblée.

Il a souligné que les organisations de la société civile avaient un rôle à jouer dans les processus délibératifs de l'Organisation.

• Seuls ont voix délibérative : les représentants des parties signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis ainsi que le représentant du Président de la République et celui du Président de l'Assemblée nationale;

Le Conseil lui-même a pris un certain nombre de décisions visant à réformer ses propres procédures afin d'accroître et d'encourager la transparence de son processus délibératif et sa responsabilité vis-à-vis de l'ensemble des Membres.

La composition pluraliste du CCDH réformé, principalement constitué de représentants de la société civile et politique investis d'un pouvoir délibératif, est de nature à en garantir l'indépendance et à contribuer à l'élargissement du champ du dialogue avec les différents partenaires.