Chapitre I.D − Somme forfaitaire

Élément familial de l'allocation forfaitaire

Ce versement forfaitaire, nos clients...

Tableau 2 Mobilité - Régime proposé, montants forfaitaires

Cette somme forfaitaire est versée comme suit :

Versement d'une somme forfaitaire couvrant les frais de voyage

− une somme forfaitaire à l'occasion de la naissance de l'enfant;

Limites forfaitaires annuelles applicables au remboursement de certaines prestations.

Limites forfaitaires annuelles applicables au remboursement de certaines prestations.

Je sais que Greendale est une école forfaitaire.