Alors vous semblez accusatoire.

La condamnation aurait été prononcée sans jugement préalable ou autre procédure accusatoire.

A publié des articles sur les thèmes suivants : système de justice accusatoire et système de justice inquisitoire, résolution alternative des conflits, fraude et corruption, criminalité en col blanc

Or, dans le cas de son fils, l'enquête et le procès ont été menés d'une manière accusatoire, et l'affaire a été examinée de manière superficielle, incomplète et partiale.

L'expression «interroger ou faire interroger» renvoie aux distinctions qui existent entre les systèmes juridiques, en particulier entre les procès accusatoires et les procès inquisitoires.

L'Azerbaïdjan demande instamment à la partie arménienne de s'abstenir de formuler des déclarations et conclusions accusatoires à l'égard du Gouvernement et du peuple azerbaïdjanais.

Il prétend avoir une copie du discours accusatoire que Lydia prévoyait de faire contre nous à cet infernal gala de charité.

L'auteur affirme que les éléments de preuve versés au dossier n'ont pas été complètement et objectivement examinés parce qu'aussi bien l'enquête que le procès ont été menés de manière accusatoire;

L'ampleur des transformations entreprises, notamment le remplacement de la procédure d'enquête par une procédure pénale accusatoire, a absorbé jusqu'à maintenant une part importante des efforts et des ressources du gouvernement.

Le système accusatoire hérité de la common law est souvent présenté comme la procédure la plus respectueuse des droits de la défense, offrant des garanties réelles, notamment aux accusés, puisque, sur le plan formel, le système garantit le principe du contradictoire et de l'égalité totale des armes entre l'accusé et l'accusateur pour toutes les phases du processus pénal.