Chapitre XI. Insolvabilité

Recommandations 11 et 12 (insolvabilité)

XI: Insolvabilité (suite) (A/CN.9/631 et Add.8)

Ce jackpot fait oublier aux parieurs notre insolvabilité.

Responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité

Chapitre IX. Insolvabilité (A/CN.9/WG.VI/WP.21/Add.3)

Cette question se pose aussi bien dans le contexte d'une insolvabilité qu'en dehors.

Commentaire du chapitre XI: Insolvabilité (A/CN.9/631/Add.8)

a) Les suspects et les accusés détenus pour dette, insolvabilité ou attentat à la pudeur;

Commentaires révisés du chapitre XIII: Transition; et du chapitre XIV: Insolvabilité (A/CN.9/637/Add.7 et 8)