c) De la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible; ou

c) De la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible; ou

Appellez ça un cas de survenance psychokinèse spontanée.

c) De la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible; ou

b) Si l'organisation a contribué à la survenance de cette situation.

b) Si l'organisation a contribué à la survenance de cette situation.

c) Si l'État en question a contribué à la survenance de l'état de nécessité.

b) Si l'État a contribué à la survenance de cette situation.

Il a pour objectif de traiter la question de la prévention ex post facto (prévention après la survenance du dommage).

Toutefois, l'examen du lieu d'un attentat près de six mois après sa survenance n'est pas pratique courante.