la surpopulation carcérale est inconstitutionnelle.

C'est inconstitutionnel, mec. Je dois aller pisser.

Le PAIGC a, pour sa part, dénoncé cette décision qu'il juge « arbitraire et inconstitutionnelle ».

La position de l'Afrique contre les changements inconstitutionnels de gouvernement établit également une nouvelle norme.

Lorsqu'une disposition est déclarée inconstitutionnelle dans les conditions ci-dessus, elle devient caduque de plein droit.

Liberté de la presse, intrusion inconstitutionnelle du droit à la vie privée.

Quelles sont les lois qui ont été déclarées inconstitutionnelles, et pour quels motifs?

Désolée pour le désordre, mais la Cour Suprême a jugé que la surpopulation carcérale est inconstitutionnelle.

Plusieurs organisations ont adopté des textes dans lesquels elles rejettent et condamnent les changements inconstitutionnels de gouvernement, définissent ce qu'il faut entendre par changement inconstitutionnel et proposent des mesures à prendre contre semblables bouleversements de l'ordre constitutionnel.

En raison de législations imparfaites et de la faiblesse des institutions démocratiques, les changements de régime inconstitutionnels restent possibles.