Avances recouvrables localement : soldes créditeurs

ii) Frais et dépenses recouvrables par l'État;

Une grande part de ces dettes est non recouvrable.

Je déclare vos comptes non recouvrables jusqu'à nouvel ordre.

- Les impôts, recettes et taxes non recouvrables, ou encore les crédits d'impôt.

Les comptes débiteurs (sommes à recevoir) comprennent des avances recouvrables localement.

Commentaire de l'Administration. L'UNICEF examine chaque année sa provision pour contributions non recouvrables et veillera à ce qu'elle soit d'un montant suffisant pour couvrir les sommes douteuses.

L'UNICEF examine chaque année sa provision pour contributions non recouvrables et veillera à ce qu'elle soit d'un montant suffisant pour couvrir les sommes douteuses.

a) L'impôt courant est le montant de l'impôt payable (ou recouvrable) au titre du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) pour une période donnée;

Au compte spécial pour le Service des bâtiments figure une somme de 349 061 euros représentant une demande de remboursement, par les autorités autrichiennes, de coûts non recouvrables, de la surtaxe renouvelable sur l'énergie et du KWK-Zuschlag.