Un mécanisme de surveillance non intrusive devrait assurer un contrôle périodique du site du dépôt, par exemple par des inspections inopinées, si possible avec des appareils géophysiques, une surveillance par satellite ou aérienne et une surveillance sismique avec télétransmission des données.

En ce qui concerne les dépôts géologiques fermés, la méthode de contrôle appliquée dans le cadre des garanties doit fournir des assurances crédibles que toute violation non déclarée de l'intégrité d'un dépôt sera détectée. Un mécanisme de surveillance non intrusive devrait assurer un contrôle périodique du site du dépôt, par exemple par des inspections inopinées, si possible avec des appareils géophysiques, une surveillance par satellite ou aérienne et une surveillance sismique avec télétransmission des données.

c. Groupes spéciaux d'experts : réunions consacrées aux questions suivantes : révision du questionnaire biennal (1); meilleures pratiques en matière de mise en oeuvre de certaines dispositions des instruments juridiques universels contre le terrorisme (1); réforme de la justice pénale (1); amélioration de la coopération judiciaire aux fins de l'application des conventions internationales relatives au contrôle des drogues et à la criminalité (1); questions techniques d'intérêt général ayant trait à la coopération judiciaire internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1); et aspects juridiques des techniques d'enquête spéciales utilisées dans le cadre de l'application des conventions internationales relatives au contrôle des drogues (1); réunions d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé de concevoir des systèmes de collecte d'informations sur certains des normes et critères établis par les Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (2); réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé d'élaborer des lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes ou témoins d'actes criminels (1); réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé d'une étude sur la fraude et l'abus et la falsification d'identité à des fins criminelles (1); réunions de groupes régionaux d'experts sur des questions techniques d'intérêt régional ayant trait à l'application de la Convention contre la corruption (3); réunions de groupes régionaux d'experts sur des questions techniques d'intérêt régional ayant trait à l'application de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois protocoles (2); réunions de groupes régionaux d'experts sur le Système informatique et de télétransmission pour l'action internationale et nationale contre la drogue (4);

c. Groupes spéciaux d'experts : réunions consacrées aux questions suivantes : mesures de substitution à l'emprisonnement (2); révision et mise à jour des règles pénales établies par l'Organisation des Nations Unies à l'intention des forces de police chargées du maintien de la paix (1); élaboration de directives sur l'application pratique de l'entraide judiciaire dans les affaires de corruption, notamment pour le recouvrement d'avoirs (1); réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé de concevoir des instruments de collecte d'informations sur le contrôle des drogues (1); réunions de groupes régionaux d'experts sur des questions techniques d'intérêt régional ayant trait à l'application de la Convention contre la corruption (3); réunion d'un groupe d'experts chargé d'établir des pratiques optimales concernant le transfert des procédures pénales et des personnes condamnées (1); atelier régional sur l'application des lois et le personnel judiciaire en vue de faciliter la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination dans la lutte contre la traite et le transfert clandestin des êtres humains (1); réunions d'un groupe régional d'experts sur les questions techniques d'intérêt commun concernant l'application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois protocoles (3); groupe régional d'experts sur le Système informatique et de télétransmission pour l'action internationale et nationale contre la drogue (4); réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé de faire des propositions à la cinquante-troisième session de la Commission des stupéfiants sur les mécanismes de suivi des résultats de l'examen décennal des buts et objectifs arrêtés par la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux drogues (1);

c. Groupes spéciaux d'experts: réunions consacrées aux questions suivantes: mesures de substitution à l'emprisonnement (2); révision et mise à jour des règles pénales établies par l'Organisation des Nations Unies à l'intention des forces de police chargées du maintien de la paix (1); élaboration de directives sur l'application pratique de l'entraide judiciaire dans les affaires de corruption, notamment pour le recouvrement d'avoirs (1); réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé de concevoir des instruments de collecte d'informations sur le contrôle des drogues (1); réunions de groupes régionaux d'experts sur des questions techniques d'intérêt régional ayant trait à l'application de la Convention contre la corruption (3); réunion d'un groupe d'experts chargé d'établir des pratiques optimales concernant le transfert des procédures pénales et des personnes condamnées (1); atelier régional sur l'application des lois et le personnel judiciaire en vue de faciliter la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination dans la lutte contre la traite et le transfert clandestin des êtres humains (1); réunions d'un groupe régional d'experts sur les questions techniques d'intérêt commun concernant l'application de la Convention contre la criminalité organisée et de ses trois protocoles (3); groupe régional d'experts sur le Système informatique et de télétransmission pour l'action internationale et nationale contre la drogue (4); réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé de faire à la Commission des stupéfiants, à sa cinquante-troisième session, des propositions sur les mécanismes de suivi des résultats de l'examen décennal des buts et objectifs fixés par l'Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire (1); d'examiner l'expérience acquise et les difficultés rencontrées dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (1); et d'examiner l'expérience acquise et les difficultés rencontrées dans l'instauration d'une coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (1);