Porteurs de billets à ordre et de documents négociables

c) Billets à ordre du Protocole de Montréal

En la pièce, or, argent, billets à ordre.

5.6 Billets à ordre du Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal

Illustration 1-20: La documentation, qui était une garantie indépendante, devient soudain un billet à ordre.

f) Lettres de change, billets à ordre et autres instruments négociables;

Vous avez bien vu le récépissé et le billet à ordre.

b) Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988).

Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (1988)

Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988)