- Les ressources de l'association, les conditions de leur utilisation et de leur disponibilité, les modalités de contrôle des dépenses et de délivrance du quitus en fin d'exercice;

Selon les informations communiquées au Comité consultatif, la Mission s'assure que tout le matériel appartenant à l'Organisation des Nations Unies et aux contingents est liquidé sans risque pour l'environnement et que les autorités locales délivrent des quitus à cet égard.

L'ONU nous a accompagnés tout au long des négociations, ainsi que lors de la vérification et du suivi de celles-ci, en nous donnant quitus, à la satisfaction des Salvadoriens.

Le Ministre délégué a indiqué que les sociétés d'exploitation forestière devaient soumettre leur quitus fiscal avec le dossier d'appel d'offres pendant la procédure d'appel à la concurrence, mais il a ajouté qu'une décision d'annulation des impôts dus ne pouvait être prise au stade actuel.