Tu vas payer une surtaxe !

Pour l'instant, on est à 40-12% au-dessus de ce que j'avais prévu parce que Smitty nous surtaxe de 8%

Dans ce contexte, nous avons décidé de soutenir pleinement l'impôt pilote fondé sur la surtaxe des billets d'avion, et je voudrais dire que nous avons commencé à le faire dans notre pays.

Au compte spécial pour le Service des bâtiments figure une somme de 349 061 euros représentant une demande de remboursement, par les autorités autrichiennes, de coûts non recouvrables, de la surtaxe renouvelable sur l'énergie et du KWK-Zuschlag.

Et maintenant, le maire a un programme de rénovation urbaine qui voudrait faire revenir les familles dans ce quartier, un quartier qui est déjà surtaxé et insuffisamment équipé par la municipalité.

a) Au compte spécial pour le Service des bâtiments figure, au titre des comptes débiteurs, un montant correspondant à une demande de remboursement, par les autorités autrichiennes, de coûts non recouvrables, de la surtaxe relative à l'énergie renouvelable et du KWK-Zuschlag.

Deuxièmement, les formalités douanières et administratives à l'importation, les mesures paratarifaires (par exemple, les surtaxes à l'importation et les impositions additionnelles), et d'autres mesures de réglementation ayant des effets sur l'infrastructure, la protection des droits de propriété intellectuelle et les institutions, constituent des obstacles au commerce entre les pays en développement.

Certains sont directement liés au commerce (contingents d'importation, surtaxes à l'importation, mesures antidumping), d'autres ont un lien avec les échanges dans la mesure où leur mise en œuvre est contrôlée à la frontière (normes relatives à l'étiquetage et à l'emballage, normes sanitaires), tandis qu'un troisième groupe d'obstacles découle de décisions de politique générale (marchés publics, restrictions en matière d'investissement, étendue de la protection des droits de propriété intellectuelle).

Certaines mesures d'encouragement ont été adoptées récemment: 1) les compagnies aériennes appartenant à 100 % à des étrangers sont autorisées à s'établir à Entebbe; 2) les investissements d'infrastructure peuvent bénéficier d'une réduction des taxes prélevées par la CAA équivalant à 10 % du coût de l'investissement; 3) les droits de douane sur les marchandises importées par avion sont calculés d'après le prix FAB et non d'après le prix CAF; 4) les impôts (y compris la TVA) sur les pièces détachées d'aéronefs ont été supprimés; 5) la surtaxe de 50 % correspondant au coût de l'éclairage pour les atterrissages de nuit des avions-cargos a été supprimée.

Le 7 décembre 2005, la KFTC a imposé les mesures correctives ci-après: i) une surtaxe de 33 milliards de won (31 millions de dollars); ii) en ce qui concerne la vente liée de WMS, la société s'est vu enjoindre de supprimer de ce logiciel le système d'exploitation pour PC dans un délai de 180 jours à compter de la date d'imposition de la mesure corrective; iii) pour ce qui est du groupage des logiciels WMP et Windows Messenger, elle s'est vu enjoindre de fournir deux versions différentes du système d'exploitation pour PC, dont l'une serait débarrassée du logiciel WMS et Messenger et l'autre conserverait les logiciels WMP et Windows Messenger tout en permettant aux clients de télécharger les produits des concurrents; et iv) afin de veiller à l'application de la décision rendue dans cette affaire, la KFTC nommerait un conseil de surveillance composé de membres désignés par elle, ainsi que par le Ministre de l'information et de la communication et par Microsoft.