La Commission accueillerait avec intérêt des commentaires et observations des gouvernements sur la révocabilité et la modification des actes unilatéraux.

La Commission accueillerait avec intérêt des commentaires et observations des gouvernements sur la révocabilité et la modification des actes unilatéraux.

Sur la question de la révocabilité, la Malaisie est favorable à la proposition contenue au paragraphe 228 du rapport de la Commission, tendant à ce qu'il soit procédé à un examen approfondi de la révocabilité de ces actes unilatéraux, qui aiderait les États à mieux comprendre la question.

On a fait aussi observer que, outre l'intention de l'État, les conditions, l'autorisation ou l'autorité, la compétence ou les facteurs décisifs qui conféreraient à l'acte son contenu juridique, on devrait considérer la révocabilité de l'acte, élément essentiel d'une étude complète.

Le Groupe a également brièvement discuté les questions liées à la variété des actes unilatéraux et de leurs effets, à l'importance que revêtent les circonstances dans l'appréciation de leur nature et de leurs effets, à leurs relations avec les autres engagements de leurs auteurs en vertu du droit international et aux conditions de leur révision et de leur révocabilité.

Il serait utile de continuer à étudier l'évolution de différents actes et déclarations, dont ce qui touchait à leur auteur, à leur forme, aux éléments subjectifs qu'ils contenaient, à leur révocabilité et à leur validité, ainsi que les réaction des États tiers.

S'agissant des points sur lesquels la CDI a sollicité des commentaires et observations (A/60/10, par. 28), le Gouvernement japonais estime que la révocabilité et la modification des actes unilatéraux dépendent de la forme, du contenu, des auteurs et des destinataires de l'acte en cause, et doivent être déterminées en examinant chaque catégorie ou type d'actes unilatéraux.

On a fait aussi observer que, outre l'intention de l'État, les conditions, l'autorisation, la capacité ou la compétence de son auteur et les facteurs décisifs qui conféreraient à l'acte son contenu juridique, on devrait considérer la révocabilité de l'acte, élément essentiel d'une étude complète.

Le Groupe a également brièvement discuté les questions liées à la variété des actes unilatéraux et de leurs effets, à l'importance que revêtent les circonstances dans l'appréciation de leur nature et de leurs effets, à leurs relations avec les autres engagements de leurs auteurs en vertu du droit international et aux conditions de leur révision et de leur révocabilité.