Quelle est ma situation patrimoniale ?

Nos fiertés patrimoniales ne doivent pas profiter à d'autres.

Voilà enfin la vérité sur ton héritage patrimonial.

c) Justice en réparation patrimoniale pour des actes commis par l'administration au détriment de tiers.

Le régime patrimonial de ces derniers est gouverné par les dispositions du Code civil.

Selon leur statut institutionnel, juridique ou patrimonial, les établissements de l'enseignement peuvent être gratuits ou payants.

A l'heure actuelle, les biens patrimoniaux sont répartis à parts égales.

La gestion des effets patrimoniaux d'un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux.

Elle demande également des informations sur les dispositions concernant les droits patrimoniaux des femmes prévues dans le projet de loi relatif aux biens patrimoniaux en cours d'élaboration, et sur son état actuel.

La valeur patrimoniale représente la volonté de payer la conservation d'une ressource au profit des générations futures.