Ces règles reflètent l'importance du concept de négociabilité dans ces États.

[]). Ces règles reflètent l'importance du concept de négociabilité dans ces pays.

De l'avis général, cette nouvelle version prendrait mieux en compte l'intention de préserver la négociabilité des documents négociables et de refléter les pratiques commerciales pertinentes.

La recommandation prévoirait explicitement, conformément aux pratiques actuelles, que la loi du lieu du document devrait s'appliquer afin de préserver la négociabilité du document négociable.

Cette règle se justifie par le fait qu'elle résout le conflit de priorité en faveur de la préservation de la négociabilité des instruments dans tous les cas.

Il a été convenu que cette dernière règle devrait être révisée de manière à faire référence expressément à des biens particuliers ayant un certain degré de négociabilité.

Bien entendu, le récépissé devait respecter la définition d'un titre représentatif et le droit de l'État concerné doit reconnaître la négociabilité de ce type de récépissé.

bb) Le terme “document négociable” désigne un document représentatif d'un droit à la remise de biens meubles corporels, tel qu'un récépissé d'entrepôt ou un connaissement, qui satisfait aux conditions de négociabilité prévues par la loi régissant les documents négociables;

jj) Le terme “instrument négociable” désigne un instrument représentatif d'un droit à paiement, tel qu'un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre, qui satisfait aux conditions de négociabilité prévues par la loi régissant les instruments négociables;

aa) Le terme “document négociable” désigne un document représentatif d'un droit à la remise de biens meubles corporels, tel qu'un récépissé d'entrepôt ou un connaissement, qui satisfait aux conditions de négociabilité prévues par la loi régissant les documents négociables;