PROJET INTERNATIONAL BEACON HIMALAYA

Une question a aussi été posée concernant l'extension de la protection de la clause “Himalaya” aux entrepreneurs indépendants.

Il a été estimé qu'une clause Himalaya devrait aussi s'appliquer à toute personne qui aidait le transporteur à remplir ses obligations.

En outre, des initiatives visant des zones géographiques précises ont été lancées dans les Andes, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, en Asie centrale, en Afrique de l'Est, en Europe et dans l'Hindu Kuch-Himalaya.

Le Centre international pour le développement intégré des montagnes, établi au Népal, défend la cause des femmes des montagnes de la région Hindou-Koush/Himalaya et cherche à influer sur les stratégies mondiales.

À ce propos, il a été noté que l'article IV bis-2 des Règles de la Haye-Visby étendait la protection offerte par la clause “Himalaya” aux préposés du transporteur, cette protection n'étant pas toujours valable dans tous les pays.

Et troisièmement, elle visait, en conjonction avec les projets d'articles 4 et 19, à étendre la protection de la clause dite “Himalaya” à ces salariés, représentants ou sous-traitants.

- La protection de la clause dite “Himalaya” devrait s'appliquer aux salariés de la même manière qu'elle s'applique aux employeurs et ne pas être limitée dans son application par le principe de la relativité des contrats.

On a soutenu aussi que l'inclusion d'une référence à la loi nationale au paragraphe 1 de l'article 26 risquait d'empêcher de recourir au projet d'article 4 (la “clause Himalaya”) pour protéger les parties exécutantes.

En guise d'explication, il a été noté qu'il était fait référence, dans la nouvelle version de l'article 88-1, aux parties exécutantes maritimes afin de réglementer les “clauses Himalaya”, qui pouvaient exclure ou limiter la responsabilité d'une partie exécutante maritime en accordant aux parties exécutantes maritimes certains avantages contractuels dont elles ne bénéficieraient pas autrement.