Débiteur non dessaisi

Ceux qui veulent être dessaisis de l'affaire le seront.

Je demande au juge de me désaisir. Vous vous retirez ?

Le juge d'instruction aurait donc dû se dessaisir de l'affaire au profit du juge d'Alger.

Si les conditions du présent accord ne sont pas respectées, l'expert peut être dessaisi du dossier.

- Le dessaisissement ou l'enlèvement d'une chose (art. 78 et 79 du Code de procédure pénale);

Sa demande de dessaisissement a été appuyée par les autorités néerlandaises.

Il a rendu une décision relative à la demande de dessaisissement des juges présentée dans l'affaire Šešelj.

Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité du financement des débiteurs non dessaisis dans les redressements internationaux)

Je vous ai dit tout ce que je savais. Aucune objection donc à vous dessaisir de votre arme.