Hé! N'utilise pas "gay" comme un terme dérogatoire.

D'autres délégations ont toutefois critiqué la clause dérogatoire :

L'Afrique du Sud a souligné son opposition de principe aux réserves et clauses dérogatoires.

Les États ne peuvent invoquer des clauses dérogatoires pour justifier la prise d'otages ou imposer des châtiments collectifs.

Selon la Suisse, il fallait préciser si une disposition dérogatoire à l'article 2 s'appliquerait à l'article 3.

Mme Shelton a relevé que l'état de droit était en même temps de plus en plus menacé par des prétentions dérogatoires et par des manquements aux obligations internationales.

Comme le Comité des droits de l'homme l'a fait observer, la Convention relative aux droits de l'enfant ne contient aucune clause dérogatoire et est applicable aux situations d'urgence.

La Grèce et la Suisse se sont dites favorables à une approche souple, la Suisse soulignant la nécessité d'une clause dérogatoire.

L'Uruguay a déclaré que la clause dérogatoire renvoyait au droit légitime de l'État hôte de décider de ne pas appliquer le Protocole dans certains cas (ibid., par. 47).

ii. Malgré son caractère dérogatoire au droit commun, qui se justifie par la gravité des faits, cette loi n'exonère nullement du respect obligatoire des droits de la défense.