Examples

• c) Société en commandite par actions;
  (ج) الشراكات المحدودة بالحصص؛
• Le défendeur dans la procédure arbitrale était l'un des associés fondateurs d'une société en commandite par actions.
  كان المدعى عليه في إجراءات التحكيم واحداً من الشركاء المؤسسين لشركة تضامن محدودة.
• Sous sa forme initiale, le soukouk ressemble aux actions d'une société en commandite par actions occidentale, son trait caractéristique étant le fait que l'investisseur possède sur les actifs un droit de jouissance qui est proportionnel au montant qu'il a souscrit.
  وتشبه الصكوك، في هذا الشكل الأصلي، الأسهم في شركة مساهمة غربية. والخاصية المميزة للصكوك هي أن المستثمر له حق انتفاعي في الأصول متناسب مع المبلغ المكتتب به.
• La Cour a comparé la convention d'arbitrage et les accords de non-concurrence, relevant que leur durée n'était aucunement limitée, et que tel n'était pas non plus le cas de la relation entre les associés d'une société en commandite par actions.
  وعقدت المحكمة مقارنة بين التحكيم وبين اتفاقات عدم المزاحمة، وخلصت إلى أنه لا هذا ولا ذاك محدد بزمن معين، وإلى أن ذلك ينطبق على العلاقة بين أطراف الشراكة المحدودة.