Quatorze coïnculpés ont également été déclarés coupables.

2.7 La cour d'appel a rouvert l'affaire et cité à comparaître la plupart des coïnculpés.

2.2 Le 29 octobre 1994, le Collège a séparé la procédure concernant l'auteur de celle qui visait les autres coïnculpés.

2.10 Le 21 juillet 2000, le tribunal de Naples avait déjà relaxé certains des coïnculpés de l'auteur.

2.4 Au cours du procès, 86 des coïnculpés de l'auteur qui avaient été convoqués comme témoins ont choisi de garder le silence.

Avec ses coïnculpés, l'auteur a été traduit devant le tribunal correctionnel d'Oran qui a rendu, le 4 février 1992, un jugement de relaxe à l'encontre de tous les inculpés.

M. Lallah dit que l'objectif visé au paragraphe 4 de l'article 14 est de faire en sorte qu'il soit tenu compte, dans les procédures judiciaires engagées contre des mineurs, de l'âge de l'accusé et de la nécessité d'assurer sa rééducation, ainsi que d'éléments tels que la présence des parents, la tenue des audiences à huis clos, la sentence, le jugement d'un coïnculpé adulte, etc.

L'auteur affirme qu'un grand nombre des coïnculpés étaient restés en détention pendant des années sans avoir été jugés, que plusieurs avaient été condamnés à mort et exécutés et que d'autres n'avaient pas été remis en liberté même après avoir été acquittés.

Dans un jugement rendu le même jour, qui précise le jugement antérieur et que cite l'auteur lui-même, il corrige une erreur de fait intervenue en modifiant des éléments de preuve par le biais du pourvoi en cassation concernant le coïnculpé, ce qui est une preuve concrète que les faits ont bien été examinés.

6.6 Le Comité constate qu'il est indiqué dans la copie de la décision de la chambre pénale du Tribunal suprême en date du 20 novembre 2001, concernant José Antonio González Roche, que le Tribunal a tenu compte des déclarations d'autres coïnculpés, des documents liés à l'achat des billets, des indices tirés de l'examen de son compte bancaire et de sa situation de chômeur et, dans le cas de Rosa Muñoz Hernández, que le Tribunal a également pris en considération la preuve indirecte que constituaient l'activité professionnelle et les moyens financiers de l'intéressée par rapport au coût du voyage en question, pour parvenir à la conclusion que les preuves, bien que fondées sur des indices, suffisaient à justifier la condamnation.